CONDITIONS GÉNÉRALES DE DONATION
Dernière révision : 16/11/2022

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Introduction

 

Les fonds récoltés par l'Association sont considérés comme des Dons et ne sont en aucun cas considérés comme des des bénéfices d'une tombola ou d'une loterie.

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Processus de distribution des cadeaux ​

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Chaque donateur de la période en cours, commençant le 1er janvier 2022, est automatiquement considéré comme Donateurs. Après la fin de la collecte de dons, programmée de manière provisoire ou définitive le 30 novembre 2022, l'Association tient à remercier gracieusement ses Donateurs de la période en sélectionnant aléatoirement 13 Donateurs qui repartiront avec un cadeau offert par des partenaires de l'Association.

Les Donateurs sélectionnés seront contactés par email afin de connaître leurs coordonnées dans le but d'organiser le traNsfert du cadeau. Dans le cas où un Donateur sélectionné ne répondrait pas dans un délai raisonnable de 48 heures, l'organisateur se donne le droit de remettre le cadeau à une autre Donateur répondant aux Conditions de Participation.

 

L'organisateur se charge d'organiser le transfert des cadeaux avec les partenaires de l'Association fournissant les cadeaux. Les cadeaux seront transmis aux Donateurs sélectionnés par voie postale ou digitale dans un délai résonable qui peut varier en fonction des conditions des partenaires fournissant les cadeaux. L'état du cadeau est garantie en bon état par l'Association avant l'envoi, mais l'état du lot lors de la réception n'est pas garantie par l'a.
 

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Utilisation des cadeaux

Les cadeaux ne peuvent pas être vendus ou échangés. La garantie des cadeaux ne sont pas assuré par l'Association. L'Association recommande de prendre contact directement avec les partenaires fournissant le cadeau en cas de questions.​

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Annulation, interruption et report ​

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L'Association se réserve le droit d'interrompre ou de reporter la période de collecte de dons s'elle le juge nécessaire. Ce qui entrainera une nouvelle date de sélection des 13 Donateurs. Cette date sera précisée sur la page de collecte de dons.

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But de la collecte de dons​

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Les bénéfices de la collecte de dons ont pour but de financer de manière directe ou indirecte des projets sportifs en faveur de l'environnement selon les statuts de l'association Objectif Environnement. Pour plus d'informations, les Donateurs sont invités à consulter la home page du site Objectif Environnement. L'Association considère comme bénéfices le montant total de dons moins les frais de transactions, les frais d'hébergement, les frais de promotion, les frais de gestion, les frais postaux et tout autre frais rentrant dans la mise en place de cette collecte de dons.​

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Nom : Objectif Environnement

E-mail : ObjectifEnvironnement@gmail.com